République
Française
Archivé
Communes disposant d’une réglementation des boisements – Cantal
Description
Identification des communes ayant établi une réglementation des boisements.
Origine
Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.
Organisations partenaires
DDT Cantal
Liens annexes
- Dernière mise à jour
- 1 mars 2020
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Vues
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Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
Informations
- Identifiant
- 55896ed8c751df5864a453d1
Temporalité
- Création
- 23 juin 2015
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 1 mars 2020
Couverture spatiale
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre