Communes disposant d’une réglementation des boisements – Cantal

Identification des communes ayant établi une réglementation des boisements.

Origine

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Organisations partenaires

DDT Cantal

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Prescription ponctuelle d'un PLU

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