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République
Française
Commune de Rabastens | Document d'Urbanisme
Description
Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Rabastens (81220). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé(e) conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme.
- Dernière mise à jour
- 5 février 2025
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Qualité des métadonnées:
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.