Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations - Chiffres clés CIVS

Description

Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites, la CIVS (www.civs.gouv.fr) examine les demandes des victimes et celles de leurs ayants droit, instruit ces cas sur la base des recherches qu'elle mène dans les fonds d'archives et adresse au Premier ministre ses recommandations d'indemnisation et de restitution.

Publiés chaque mois, les chiffres clés de la CIVS reflètent son activité : montant cumulé des indemnisations, nombre de dossiers enregistrés, etc.

Dernière mise à jour
12 décembre 2025

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Informations

Identifiant
53699109a3a729239d203b60

Temporalité

Création
8 juillet 2013
Fréquence
Mensuelle
Couverture temporelle
du 10 septembre 1999 au 31 octobre 2025
Dernière mise à jour
12 décembre 2025

Couverture spatiale

Zones
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays

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