Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations - Chiffres clés CIVS

Description

Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites, la CIVS (www.civs.gouv.fr) examine les demandes des victimes et celles de leurs ayants droit, instruit ces cas sur la base des recherches qu'elle mène dans les fonds d'archives et adresse au Premier ministre ses recommandations d'indemnisation et de restitution.

Publiés chaque mois, les chiffres clés de la CIVS reflètent son activité : montant cumulé des indemnisations, nombre de dossiers enregistrés, etc.

Dernière mise à jour
22 avril 2026

Vues

0

Téléchargements

0

  • Documentation des fichiers manquante

125 fichiers principaux

Mis à jour le 22 avril 2026 pdf (100,0 Ko)4

Mis à jour le 9 avril 2026 pdf (100,1 Ko)31

Mis à jour le 9 avril 2026 pdf (99,9 Ko)58

Mis à jour le 9 avril 2026 pdf (61,5 Ko)71

Mis à jour le 9 avril 2026 pdf (99,9 Ko)70

Mis à jour le 9 avril 2026 pdf (61,7 Ko)58

Mis à jour le 9 avril 2026 pdf (61,6 Ko)54

Mis à jour le 9 avril 2026 pdf (61,8 Ko)62

Mis à jour le 9 avril 2026 pdf (74,1 Ko)80

Mis à jour le 9 avril 2026 pdf (68,0 Ko)79