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République
Française
CC de SERVES SUR RHONE 26341 - Procédure principale 24/05/2005
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de SERVES SUR RHONE - Carte Communale CC 26341 approuvée le 24/05/2005 délibération du 03/03/205
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 10 octobre 2018
- Label
- INSPIRE
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