CC de SERVES SUR RHONE 26341 - Procédure principale 24/05/2005

Description

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de SERVES SUR RHONE - Carte Communale CC 26341 approuvée le 24/05/2005 délibération du 03/03/205

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DDT Drôme

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
10 octobre 2018

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Qualité des métadonnées:
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