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Cartes communales en Ariège

Description

Les cartes communales (CC) en Ariège sont numérisées selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur les communes d'Ariège disposant d'une carte communale. Il comporte 2 jeux de données : les secteurs constructibles et inconstructibles (SECTEUR_CC) et les informations surfaciques (INFO_SURF).

Origine

Reconstruction par digitalisation à l'écran des secteurs constructibles et inconstructibles et des informations surfaciques qui figurent sur les documents graphiques des cartes communales. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.

Organisations partenaires

DDT Ariège

Liens annexes

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Dernière mise à jour
16 février 2020

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Bon(67 %)
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  • Couverture temporelle non renseignée

Informations

Identifiant
56eeeb8688ee3823ca908576

Temporalité

Création
20 mars 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
16 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
Autre

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