Les cartes communales (CC) en Ariège sont numérisées selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur les communes d'Ariège disposant d'une carte communale. Il comporte 2 jeux de données : les secteurs constructibles et inconstructibles (SECTEUR_CC) et les informations surfaciques (INFO_SURF).
Origine
Reconstruction par digitalisation à l'écran des secteurs constructibles et inconstructibles et des informations surfaciques qui figurent sur les documents graphiques des cartes communales. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.
Organisations partenaires
DDT Ariège
Liens annexes
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Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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