République
Française
Arrêtés de mise en sécurité (anciennement périls) pris par la Ville, imminents ou ordinaires
Description
Il s’agit d’Arrêtés pris par la Mairie pour motif de risque pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage. C’est sur la base d'un rapport d'expert que l'ensemble des arrêtés sont pris et levés.
- Diffuseur
- Attributions
- Ville de Rueil-Malmaison(Contact)(Créateur)Ville de Rueil-Malmaison(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 22 janvier 2026
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
- Identifiant
- 68ae4bcd70b9c93bd10dc60e
Temporalité
- Création
- 18 février 2025
- Fréquence
- Sans régularité
- Dernière mise à jour
- 22 janvier 2026