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Arrêtés de mise en sécurité (anciennement périls) pris par la Ville, imminents ou ordinaires

Description

Il s’agit d’Arrêtés pris par la Mairie pour motif de risque pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage. C’est sur la base d'un rapport d'expert que l'ensemble des arrêtés sont pris et levés.

Diffuseur: Ville de Rueil-Malmaison
Attributions: Ville de Rueil-Malmaison(Contact)
(Créateur)
Ville de Rueil-Malmaison(Éditeur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour: 5 décembre 2025

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