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République
Française
Arrêtés de mise en sécurité (anciennement périls) pris par la Ville, imminents ou ordinaires
Description
Il s’agit d’Arrêtés pris par la Mairie pour motif de risque pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage. C’est sur la base d'un rapport d'expert que l'ensemble des arrêtés sont pris et levés.
- Diffuseur
- Attributions
- Ville de Rueil-Malmaison(Contact)(Créateur)Ville de Rueil-Malmaison(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 5 décembre 2025
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