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Arrêtés de la commune de Batz-sur-Mer

Description

Actes réglementaires pris par la Commune de Batz sur Mer.  Publication des arrêtés du maire à caractère non individuel.

Diffuseur
CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Attributions
Batz-sur-Mer(Créateur)
Batz-sur-Mer(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
29 décembre 2025

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)

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