République
Française
Arrêtés de la commune de Batz-sur-Mer
Description
Actes réglementaires pris par la Commune de Batz sur Mer. Publication des arrêtés du maire à caractère non individuel.
- Attributions
- Batz-sur-Mer(Créateur)Batz-sur-Mer(Éditeur)
- Dernière mise à jour
Description des données non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
- Identifiant
- 63fe9888ec4cec94d6be3876
- DOI
- Ce jeu de données n'a pas de DOI.
Temporalité
- Création
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour