République
Française
Arrêtés de la commune de Batz-sur-Mer
Description
Actes réglementaires pris par la Commune de Batz sur Mer. Publication des arrêtés du maire à caractère non individuel.
- Attributions
- Batz-sur-Mer(Créateur)Batz-sur-Mer(Éditeur)
- Dernière mise à jour
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Couverture spatiale non renseignée
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