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Arrete n°74/2012

Description

Limitation des captures effectués à partir de navires autres que ceux titulaires d'un rôle d'équipage de pêche en Manche et Mer du Nord

Origine

Numérisation de la réglementation pêche de la DIRM MEMN

Organisations partenaires

DDT Oise, DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)

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Producteur
Dernière mise à jour
27 février 2020

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Temporalité

Création
13 novembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
27 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
Autre

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