Arrete n°74/2012

Limitation des captures effectués à partir de navires autres que ceux titulaires d'un rôle d'équipage de pêche en Manche et Mer du Nord

Origine

Numérisation de la réglementation pêche de la DIRM MEMN

Organisations partenaires

DDT Oise, DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr