Archivé

Ancien plan d'occupation des sols de ARTIX

Description

POS rendu caduc (article 135 de la loi Alur). Retour au RNU depuis le 01/01/2016. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).

Producteur

Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Contacts
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Fichiers 4

Réutilisations et API 0

Discussions 0

Ressources communautaires

Informations

Informations

Identifiant
6737672472c8de1496c40b1e

Temporalité

Création
Fréquence
Inconnu
Couverture temporelle
du 2 mars 2001 au 31 décembre 2015
Dernière mise à jour

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Intégrer sur votre site

Extras

Moissonnage