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Ancien plan d'occupation des sols de ARTIX

Description

POS rendu caduc (article 135 de la loi Alur). Retour au RNU depuis le 01/01/2016. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).

Producteur: Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Contacts: DDT 09 (Direction Départementale des Territoires de l'Ariège)(Contact)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 15 novembre 2024