Actualités - Entreprendre.Service-Public.gouv.fr

Description

Derniers articles et brèves d'actualité publiés sur Entreprendre.service-public.fr/actualites à destination des entreprises au format XML. Ces articles informent les entreprises sur les mesures administratives qui modifient ou précisent leurs obligations. Ils indiquent également les démarches pratiques et formalités pour exercer ces droits.

Conditions de réutilisation :
Les données sont réutilisables gratuitement sous licence ouverte v2.0.

Les réutilisateurs s’obligent à mentionner :

  • la paternité des données ( Entreprendre.Service-Public.gouv.fr /DILA ) ;
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Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr.

Attention ! La version 3.3 du flux Actualités Entreprendre de service-public.fr sera prochainement supprimée (trimestre 2 de 2026).
La version 3.4 actuellement disponible reste applicable.
A noter une version 3.5 du flux sera mise à disposition courant 2026. Pour en savoir plus, consulter la documentation de cette nouvelle version

A NOTER : Depuis le 1er octobre 2025, le changement d’URL de « service-public.fr » en « service-public.gouv.fr » et de l'url « lecomarquage.service-public.fr » en « lecomarquage.service-public.gouv.fr ».

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr

Producteur
Premier ministre

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
6 décembre 2025

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Qualité des métadonnées:
Bon(100 %)
Fichiers 2Réutilisations et API 0Discussions 3Ressources communautaires Informations
Votre question porte sur autre chose que ce jeu de données ? Visiter notre forum

3 discussions

Nouvelle url service-public.gouv.fr

Karima Mekkaoui
—
Posté le 1 octobre 2025
Bonjour, Nous vous informons le changement d’URL de « service-public.fr » en « service-public.gouv.fr » et de l'url « lecomarquage.service-public.fr » en « lecomarquage.service-public.gouv.fr » depuis le 1er octobre 2025. Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Versions du flux

Karima Mekkaoui
—
Posté le 26 mai 2025
Bonjour, Nous vous informons que la version 3.3 du flux Actualités Entreprendre de service-public.fr sera prochainement supprimée (trimestre 2 de 2026). La version 3.4 actuellement disponible reste applicable. A noter une version 3.5 du flux sera mise à disposition courant 2026. Pour en savoir plus, consulter la documentation de cette nouvelle version : https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/SERVICE-PUBLIC/DILA_evolutions_COPERIA_3.4_vers_3.5_rediffuseurs_v0-20250514.pdf Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Changement d'URL à prévoir

Karima Mekkaoui
—
Posté le 23 janvier 2025
Bonjour, Nous vous informons le changement d’URL de « service-public.fr » en « service-public.gouv.fr » courant février. Cette url « lecomarquage.service-public.fr » va changer en « lecomarquage.service-public.gouv.fr ». Nous vous communiquerons prochainement la date prévue de ce changement. Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)