Actualités - Entreprendre.Service-Public.gouv.fr

Derniers articles et brèves d'actualité publiés sur Entreprendre.service-public.fr/actualites à destination des entreprises au format XML. Ces articles informent les entreprises sur les mesures administratives qui modifient ou précisent leurs obligations. Ils indiquent également les démarches pratiques et formalités pour exercer ces droits.

Conditions de réutilisation :
Les données sont réutilisables gratuitement sous licence ouverte v2.0.

Les réutilisateurs s’obligent à mentionner :

• la paternité des données ( Entreprendre.Service-Public.gouv.fr /DILA ) ;
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Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr.

Attention ! La version 3.3 du flux Actualités Entreprendre de service-public.fr sera prochainement supprimée (trimestre 2 de 2026).
La version 3.4 actuellement disponible reste applicable.
A noter une version 3.5 du flux sera mise à disposition courant 2026. Pour en savoir plus, consulter la documentation de cette nouvelle version

A NOTER : Depuis le 1er octobre 2025, le changement d’URL de « service-public.fr » en « service-public.gouv.fr » et de l'url « lecomarquage.service-public.fr » en « lecomarquage.service-public.gouv.fr ».

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