La loi sous git

Description

Les textes consolidés du site Légifrance, avec leur historique, au format git.

Contient :

  • la Déclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen
  • la Constitution
  • l'ensemble des codes juridiques
Producteur
Dernière mise à jour
8 avril 2026

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Documentation

Mis à jour le 7 avril 2026 markdown (140,7 Ko)98
Code source

Mis à jour le 1 avril 2026 javascript/typescript (81,8 Ko)138