Communes du Gard concernées par l'obligation de réaliser une aire d'accueil et d'habitat selon les prescriptions du SDAGV

Description

Table indiquant la liste des communes ayant une obligation de réaliser une aire d'accueil et de grand passage et d'habitats adaptés figurant dans les prescriptions Révision du schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage 2019-2024

Diffuseur

DDTM Gard

Attributions
DDTM 30 - SHC - HI(Gestionnaire)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Fichiers 1

Réutilisations et API 0

Discussions 0

Ressources communautaires

Informations

Une nouvelle navigation dans les ressources est disponible
1 fichier principal

Mis à jour dbase database file (dbf) (6,6 Ko)87

Télécharger