Archivé
Cours d'eau réservés
Description
Cours d'eau pour lesquels aucune autorisation ou concession n'est donnée pour entreprises hydrauliques nouvelles.
Pour les entreprises existantes à la date de promulgation de la loi du 15 juillet 1980, le renouvellement de l'acte de concession ou d'autorisation pourra être accordée sous réserve que la hauteur du barrage ne soit pas modifiée. La liste des cours d'eau réservés est fixée par décret en Conseil d'Etat.
Origine
IGN Bd Carthage
Organisations partenaires
Agence de l'eau Adour-Garonne, DIREN du bassin Adour-Garonne
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
5a0aeb7dc751df300c85a25f
Temporalité
Création
14 novembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
http://catalogue.adour-garonne.eaufrance.fr/catalog/srv/metadata/c169af70-027d-11de-97dd-001517506978
geop:dataset_id
2e86748c2da99328a2a8a257bf59591f4d03a3c4
inspire:identifier
c169af70-027d-11de-97dd-001517506978
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
328
Téléchargements
1,3k
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0