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Réservoirs biologiques (affluents et sans affluents) SDAGE 2016-2021 sur la circonscription administrative du bassin Rhin-Meuse
Description
L''article L.214-17 du code de l''environnement définit comme réservoir biologique une liste de cours d''eau, parties de cours d''eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d''aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l''atteinte du bon état écologique des cours d''eau d''un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée est nécessaire, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s''ils constituent un obstacle à la continuité écologique.
L''article R.214-108 du code de l''environnement complète que les réservoirs biologiques sont ceux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d''habitat des espèces identifiées dans l''annexe V de la DCE en tant qu''éléments de qualité pour la définition du bon état écologique (phytoplanctons, macrophytes et phytobenthos, faune benthique invertébrée ou d''ichtyofaune), et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d''eau du bassin versant.
Un réservoir biologique peut être :
- un tronçon élémentaire de cours d''eau, ou une agrégation de tronçons élémentaires,
- une masse d''eau au sens de la DCE.
Les cartes et listes des réservoirs biologiques, sans les affluents, sont contenues dans les annexes cartographiques du SDAGE :
- District Rhin : cartes n°23 et 24,
- District Meuse et Sambre : carte n°13.
Fichiers contenus dans le lot de données :
-reservoir_bio_sdage_2016_2021_brm
-reservoir_bio_affluent_sdage_2016_2021_brm.shp
Origine
Données issues de la numérisation des documents graphiques du PLU. Les limites d'une zone sont numérisées sur le découpage cadastral de la commune. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration (plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI).
Organisations partenaires
DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
5 mars 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Fichiers documentés
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Informations
Mots-clés
ID
5a0ae95fc751df2fe4b6692a
Temporalité
Création
14 novembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
5 mars 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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