Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A4

Générateur surfacique de servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux.

Origine

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation des cours d'eau à partir de la BD Topographique du référentiel à grande échelle, complétée de la BD Carthage, de la BD Topage, ou du Scan25- par réutilisation de la ressource N_A4_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

Organisations partenaires

DDT Ardennes

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A4
• URL de base des services wms/wfs sur internet

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