Communes de la Manche couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie.

Table contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Cette table sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département. (une seule table par département)Cette table présente comme caractéristiques : Seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme opposables et numérisés figurent dans cette table. Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.

Origine

Identification du dernier document d'urbanisme applicable sur la commune concernée

Organisations partenaires

DDTM Manche

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie.

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