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Servitude d'Utilité Publique A5 ASSIETTE - Canalisations d'eau et d'assainissement
Description
Zones de pose liées aux servitudes de la catégorie A5 (Canalisations d'eau et d'assainissement). L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
Origine
Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l’État
RECUEIL DE DONNÉES NON EXHAUSTIF
Organisations partenaires
DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne), DDT Lot-et-Garonne
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
29 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
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Informations
Tags
ID
58aee9f688ee381566315a26
Temporalité
Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
29 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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Statistiques des 12 derniers mois
Visites
412
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