Archivé
Contrats de rivière dans le Gard
Description
Un contrat de milieu est un instrument d'intervention a l'échelle du bassin versant. Comme le SAGE, il fixe pour la rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d'action sur 5 ans, désignation des maitres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc...) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs. Contrairement au SAGE, les objectifs du contrat de rivière n'ont pas de portée juridique.Le contrat de milieu englobe les notions de contrat de rivière, de lac, de baie, ou de nappe.Ces contrats sont signes entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l'eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux...). Ne sont prises en compte que les procédures suivies en comité de bassin.
Les textes de référence sont la circulaire du 5 février 1981 portant sur les contrats de rivières et la circulaire ministérielle n°3 du 30 janvier 2004 relative aux contrats de rivière et de baie.
Un contrat de milieu ne possède pas de texte réglementaire fondateur. Un comité de rivière peut, en théorie, être créé sans qu'il y ait mise en place d'un contrat de milieu par la suite. L'acte donnant sa réalité au contrat de milieu est la signature du contrat par les partenaires concernés (or un contrat n'est pas un texte réglementaire).
Origine
Agglomération de communes selon les arrêtés préfectoraux et le contenu des contrats de rivière
conversion au format SHP en janvier 2016
Organisations partenaires
DDTM Gard, DDTM 30 - SER
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
12 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
58aedbff88ee38033796697f
Temporalité
Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
12 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
f9d3f413-4641-47b2-98d8-30c41253efa6http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
536a4f31cc4d2e56c69e3849fb4b57c865e32003
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-26082b88-a1c8-47c9-8cb3-73658cc02284
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
346
Téléchargements
90
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0