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Communes du Gard concernées par le zonage ABC "loi SCELLIER"
Description
Arrêté du 1 er août 2014 pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation
Objet : révision de l’arrêté classant les communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement.
Le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d’incitation financière des aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété. Pour répondre à cet objectif, il classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local.
Origine
Publics concernés : particuliers et investisseurs.
Origine donnée : tableau établi par DREAL LR pour chaque département avec zonage avant / après, sur la base de l'annexe de l'arrêté ministériel
encodage caractère ISO 8859-1 (latin1)
Organisations partenaires
DDTM Gard
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
17 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
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Qualité des métadonnées
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Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
58aedbf888ee38033796697a
Temporalité
Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
17 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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