Archivé
Communautés de communes et Communauté d'Agglomération du département de la Creuse au 01/01/2015
Description
Les EPCI à fiscalité propre sont les communautés urbaines (CU), les communautés
d'agglomération (CA)et les communautés de communes (CC), auxquels il faut ajouter
les syndicats d'agglomérations nouvelles (SAN).
Les autres EPCI sont les SIVU, SIVOM et syndicats mixtes (L.5721.1 et L.5711.1),
avec option possible de "syndicat à la carte" (cf. article L. 5212-16 du CGCT) pour ces
4 formes.
Origine
Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par création de zone tampon pour indiquer un périmètre de protection de 500 mètres généré depuis le contour de l'immeuble inscrit ou classé- par numérisation d'un périmètre de protection modifié dessiné à la parcelle- par réutilisation de la ressource N_AC1_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG
téléchargement du GPU - format CNIG - cette métadonnée n'a pas vocation à être publiée car déjà présente sur le GPU
Organisations partenaires
DDT Creuse
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
28 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
58aec399c751df0e95ccf6c6
Temporalité
Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
28 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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shutdown-phase-2
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