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Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre en Côte d'Or

Description

Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre

Origine

Cette couche est issue de la numérisation des zones réglementées figurant sur les plans originaux du PSS de 1956 à l’échelle du 1/ 25 000. Ces limites sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives.

Organisations partenaires

DDT Côte-d'Or

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Producteur

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Dernière mise à jour

28 octobre 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

23 février 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

28 octobre 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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Visites

280

8 en mai 2024

Téléchargements

54

1 en mai 2024

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