Communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie en Corrèze

DOC_URBA_COM

Table contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Cette table sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département. (une seule table par département)
Cette table présente comme caractéristiques :

• Seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme opposables et numérisés figurent dans cette table.
• Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.

Standard CNIG DU http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732

Origine

Identification du dernier document d'urbanisme applicable sur la commune concernée.

Organisations partenaires

DDT Corrèze

Liens annexes

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• Vue XML des métadonnées

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