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Zonage des territoires ouverts en 2012 aux mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) en Bretagne
Description
Le zonage est basé sur les règles définies dans le Plan de Développement Rural Hexagonal (PDRH) 2007/2013 pour la mesure agro-environnementale.
Il est constitué des territoires, sur lesquels des MAET sont ouvertes à la souscription des exploitants agricoles pour la campagne considérée.
Origine
Le zonage s’appuie sur la délimitation des bassins versants du grand projet "reconquête de la qualité de l’eau" du CPER 2007-2013 (GP5), sur le zonage 2011 des sites Natura 2000 inscrits sur la liste d’intérêt communautaire ou désignés, voire sur les propositions des porteurs de projets locaux (communauté de commune par exemple) et sur le registre parcellaire graphique (RPG) 2011. Les territoires sont définis par un intitulé et un code à 7 caractères
Organisations partenaires
DRAAF Bretagne
Producteur
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Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Fichiers documentés
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
5883d332c751df0f1dae0a77
Temporalité
Création
21 janvier 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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