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Périmètres liés aux servitudes I8 (Stockage souterrain d'hydrocarbures ou produits chimiques) en Eure-et-Loir (28)

Description

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat.
Récupération d'un fichier Autocad numérisé sur SCAN 25 à la DDT28/SAUH/BPAT.

Organisations partenaires

DDT Eure-et-Loir

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Dernière mise à jour

25 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

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Informations

Temporalité

Création

7 décembre 2016

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

25 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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