Archivé
Document R111-3, en Eure-et-Loir (28)
Description
Application de l'article R111-3 du code de l'Urbanisme pour les communes n'ayant pas encore de PPR naturel
Origine
établie par la DDT28 à la demande du STAP
Organisations partenaires
DDT Eure-et-Loir
Producteur
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Dernière mise à jour
29 février 2020
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Licence non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Il n'y a pas encore de fichier pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
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Informations
Mots-clés
ID
58484d50c751df5191c0bb80
Temporalité
Création
7 décembre 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
29 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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shutdown-phase-2
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