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Titres miniers en activité ou en projet en Pays de la Loire

Description

Un titre minier est une autorisation ministérielle attribuant à un titulaire un droit d’exclusivité pour la recherche (permis exclusif de recherches) ou l’exploitation (concession) d’une ou plusieurs substances dans un périmètre autorisé.

Origine

Les informations sur les titres miniers en activité ou en projet sont issus des dossiers instruits ou suivis actuellement par la DREAL.

Organisations partenaires

DREAL Pays de la Loire

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Producteur

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Dernière mise à jour

24 janvier 2021

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

4 mai 2016

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

24 janvier 2021

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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Visites

391

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