Archivé
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le département des Landes
Description
Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie dans le département des Landes
Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) - https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022402572
Ces territoires peuvent être infra-communaux.
La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction.
Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires.
Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.
Origine
Table réalisée à partir des communes de la BD Topo
Organisations partenaires
DDTM Landes
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
21 janvier 2021
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
56eed5a2c751df33eed6e93b
Temporalité
Création
20 mars 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
21 janvier 2021
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
d8bb8b78-ccd5-48af-ad2c-79f0b2d4ee63http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
6f96a1605cc4d5df8c39f7b2ecb5d49fb6dec014
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-bdbe6d34-cf77-4ecd-95f8-f52bc8257f65
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
266
Téléchargements
84
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0