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Risque - 45DREAL200090006 Zone règlementée du PPRT de APPROSERVICES commune Fossé
Description
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
Origine
Un enregistrement est créé pour chaque acte instaurant une servitude
Organisations partenaires
DDT Loir-et-Cher
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
26 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
558e9db2c751df2a26a453d8
Temporalité
Création
27 juin 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
26 février 2020
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Fossé
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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