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Etablissement Public de Coopération Intercommunale en 2008 dans le département de l'Orne
Description
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE
Origine
Le travail a été réalisé en 2004 par l’IFN. Le rendu comporte une base
de données numérisées avec pour les étangs de superficie supérieure à
1 Ha, le contour de l’étang et pour ceux où la superficie est comprise
entre 1000 m² et 1 Ha un symbole positionné sur le plan d’eau.
La méthodologie consiste à examiner sur micro-ordinateur les planches
infrarouges couleurs qui ont été préalablement orthorectifiées, àidentifier les zones supposées être des plans d’eau (très bonne visibilité
en infrarouge) et qui sont d’une taille supérieure à 1000 m² et à tracer
le contour des zones de superficie supérieure à 1 Ha. Il s’agit donc
d ‘un travail très lourd mais qui est d’une bonne fiabilité.
Organisations partenaires
DDT Orne
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
1 mars 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
558e9b6488ee383e2e4a22ed
Temporalité
Création
27 juin 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
1 mars 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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shutdown-phase-2
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