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Zones agricoles défavorisées en Corrèze
Description
N_DEFAVORISEE_ZSUP_019
Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie.Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés du ministère en charge de l'agricultureIl se décline en 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples.
Origine
Agrégation des communes concernées à parti de la BD Carto de l'IGN
Organisations partenaires
DDT Corrèze
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
15 octobre 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
558bc1f2c751df3fffa453bc
Temporalité
Création
25 juin 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
15 octobre 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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