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Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) dans l'Aube

Description

Zone de compétence en aménagement de cours d'eau des Etablissement Publiques de Coopération Intercommunale (EPCI) ou des Associations Syndicales Autorisées (ASA)
Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.

Origine

Communes de la BD CARTO
Source Banatic

Organisations partenaires

DDT Aube

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Producteur

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Dernière mise à jour

26 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

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Informations

Temporalité

Création

23 juin 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

26 février 2020

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Aube

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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