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Points de prélèvement au milieu naturel pour l'alimentation en eau potable (AEP) en Seine-et-Marne
Description
Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel effectués par des personnes de statut public en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L131-2 et L131-2-1 du code de la santé publique, article L215-13 du code de l'environnement). Ces prélèvements font l'objet d'une déclaration d'utilité publique. Ces prélèvements peuvent être effectués dans le sol (nappe ou circulation karstique), à l'émergence d'une source, ou dans le réseau hydrographique superficiel (rivière ou plan d'eau), éventuellement dans la mer. Par souci d'homogénéité, une même typologie du milieu est utilisée pour tous les prélèvements.
Origine
Scan 25 ou fond de carte à "grande échelle" (BD ORTHO)
Organisations partenaires
DDT Seine-et-Marne
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
28 février 2020
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
558871e4c751df3f7ca453d5
Temporalité
Création
22 juin 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
28 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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