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Classement actuel des cours d'eau - Isère
Description
Le classement actuel des cours d'eau est défini par les arrêtés et décrets L432-6 et la loi 1919.
Classement à partir de 2012 : Art. L214-17 CE
Liste 1 : parmi les (parties) de cours d'eau ou canaux,
. très bon état écologique
. ou réservoir biologique SDAGE (Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux)
. ou protection totale des migrateurs amphibiens.
Ouvrages nouveaux : interdiction de construction d'ouvrages obstacle à la continuité
Ouvrages existants : maintien lors du renouvellement de la concession ou autorisation, si dispositions techniques prises pour maintenir le très bon état écologique des eaux ou atteindre le bon état ou protéger les grands migrateurs.Liste 2 : (partie de cours d'eau ou canaux,
. transport suffisant de sédiments,
. et, circulation des oissons migrateurs.
Concernant les ouvrages : obligations de gestion, d'entretien et d'équipement en dispositifs spécifiques, 5 ans après l'arrêté de classement (fin 2016).
Origine
Arrêté et décret L432-6 et loi 1919
et classement depuis 2012 : Art. L214-17 CE
l_class_cours_eau_038
Organisations partenaires
DDT Isère
Producteur
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Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
557f1af3c751df42501d4bff
Temporalité
Création
15 juin 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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