Ce jeu de données contient les avis rendus par la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ainsi que ses conseils à destination des administrations, tels que défini par son rôle.

Ces données ont été libérées suite à la décision n°25 du CIMAP du 18 décembre 2013 concernant la suppression des redevances sur certains jeux de données.

Sur la période 2005-2011, seuls les avis non-récurrents sont compris dans le jeu de données. A partir de 2012, l'intégralité des avis est disponible. Les nouveaux avis émis (et anonymisés) sont ajoutés sous la forme d'un nouveau fichier CSV.

Ressources

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Dernière modification le mercredi 20 juillet 2016

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Dernière modification le mardi 19 juillet 2016

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Dernière modification le vendredi 15 juillet 2016

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Dernière modification le vendredi 8 juillet 2016

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Dernière modification le mercredi 6 juillet 2016

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Dernière modification le jeudi 29 octobre 2015

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Discussions

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Discussion commencée le 11 avr. 2014 avec 2 messages

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