Conformément à l'article L.6351-7-1 du Code du Travail, la liste des organismes déclarés auprès du Préfet de Région territorialement compétent et à jour de leur obligation de transmission du Bilan Pédagogique et Financier est rendue publique.

Vous trouverez ci-joint un lien vous permettant de la télécharger (mise à jour journalière). ATTENTION : LA DATE INDIQUÉE CONCERNE LA DATE DE MISE A DISPOSITION DU LIEN DE CHARGEMENT. LE FICHIER EST BIEN MIS A JOUR QUOTIDIENNEMENT

Vous ne pouvez pas effectuer votre télé-déclaration sur ce site. Retrouvez toutes les informations utiles pour déclarer votre organisme ou transmettre votre Bilan Pédagogique et Financier sur le site du Ministère du travail : Les formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation

Resources

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Liste OF à jour

Last modified on Thursday, April 27, 2017

xlsx

Dessin_Enregistrement_ListeOF.xlsx

Last modified on Friday, February 17, 2017

xlsx

Liste des Codes NSF et leur signification

Last modified on Friday, November 18, 2016

Discussions

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