Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et environnementale d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant…
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et environnementale d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant…
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Pour les logements, le DPE a fait l’objet d’une réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Son objectif est de fiabiliser le DPE afin d’en faire le…
L’article 155 de la loi de finances pour 2021 a posé le cadre du transfert de la gestion des taxes d’urbanisme des directions départementales des territoires (DDT) à la Direction générale des Finance…
Une version plus récente de ces indicateurs est consultable sur cette page : https\://www\.data.gouv.fr/fr/datasets/carte-des-loyers-indicateurs-de-loyers-dannonce-par-commune-en-2025/
Du fait d'évol…
Le registre vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation et à la mise à jour des données d’une copropriété par son représentant légal ou par …
La BD TOPO® version 3.5 contient une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique.
Les objets de la BD TOPO® sont str…
Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou…
Propos liminaires
Conformément au décret n° 2018‑1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion d…
Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts.
Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuille…