République
Française
Il s'agit d'un guide (fiche) ressource qui vient présenter le site internet Légifrance, ses évolutions avec une bibliographie dédiée.
Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sélec…
Il n'y a pas encore d'API associées
Il s'agit d'une fiche ressource qui vient présenter la base de données ArianeWeb ainsi que l'Open Data du Conseil d'Etat.
Il s'agit d'une fiche ressource qui vient présenter la base Judilibre (ainsi que son API).
Article de blog sur Meta-Doctrinal.org qui détaille où et comment trouver des thèses en droit, et indique la possibilité de passer par data.gouv.fr.
