Codes Législatifs et Réglementaires

4K

0

Description

Juritravail exploite les données de la base LEGI (Codes, lois et règlements consolidés) pour offrir la possibilité de consulter les Codes dans leurs parties législatives et réglementaires selon deux modes de consultation au choix :

  • directement en ligne via le web
  • en téléchargement par pdf

La mise à jour des contenus se fait en temps réel et Juritravail augmente les contenus des articles via l'ajout de :

  • la date d'entrée en vigueur
  • les autres articles et codes qui font mention de cet article
Thématique
Droit et justice
Type
Visualisation
Mots clés
codeslegi
Dernière mise à jour
30 avril 2024
Date de création
27 novembre 2019

Vues

1 jeu de données associé

LEGI: Codes, lois et règlements consolidés

Mis à jour aujourd’hui

Métadonnées :

Bon(100 %)

51K

7K

36

30

Il n'y a pas encore d'API associées

1 réutilisation du même créateur