Recueil des Actes Administratifs (RAA) SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36 Mis à jour le 29 janv. 2026Métadonnées :À améliorer(44 %) 3K86300Publication sous format électronique du RAA
Actes Budgétaires SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36 Mis à jour le 29 janv. 2026Métadonnées :À améliorer(33 %) 3K81200Publication sous format électronique des actes budgétaires
DELIBERATIONS SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36 Mis à jour le 29 janv. 2026Métadonnées :À améliorer(44 %) 3K30K00La liste des délibérations examinées en séance permet de garantir l’accès rapide des citoyens à l’information sur les décisions prises par le Syndicat Mixte RIP36.
Déclaration du profil d'acheteur SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36 Mis à jour le 1 avr. 2019Métadonnées :À améliorer(33 %) 2K4400Déclaration du profil d'acheteur de la collectivité effectuée conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs
